Journal officiel du Sénégal
Arrêté Ministériel n°14141 en date du 30 Août 2013, autorisant la société ERBAT Sarl à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 24,27 ha à Yang-Yang, Région de Louga
Art. premier — - La société ERBAT Sarl, ayant son siège à Dakar, Cité Sotiba n°9, enregistrée au registre du commerce de Dakar sous le numéro 2151 B 2003 DKR du 04/03/2003, est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 24,27 hectares dans la Communauté rurale de Yang-Yang, Région de Louga.
Art. 2 — Avant le démarrage de l'exploitation de la carrière, la société ERBAT Sarl réalisera une étude d'impact sur l'environnement conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
Art. 3 — - La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 28 N) suivants :
Point |
Y (Nord) |
X(Est) |
1 |
172 52 00 |
46 35 60 |
2 |
172 48 59 |
46 38 39 |
3 |
172 44 99 |
46 34 80 |
4 |
172 48 90 |
46 31 50 |
Soit une superficie de : 24,27 ha |
Art. 4 — La société ERBAT Sarl versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Louga les droits fixes d'entrée, d'un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l'arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière.
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