Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 Août 2013, autorisant le GIE XEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Ndiass, Région de Thiès.
Art. premier — Le GIE XEERWI, ayant son siège à Dakar, Sicap Sacré Cœur villa n°10293, sous le registre du commerce n°SN DKR/97 B 611 du 23 novembre 2000, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 hectares dans la Communauté Rurale de Ndiass Région de Thiès.
Art. 2 — - Avant le démarrage de l'exploitation de la carrière, le GIE XEERWI réalisera une étude d'impact sur l'environnement conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
Art. 3 — La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 28 N) suivants :
Point |
X |
Y |
1 |
272934 |
1625511 |
2 |
273077 |
1625481 |
3 |
272936 |
1625191 |
4 |
272805 |
1625191 |
5 |
272900 |
1625367 |
Art. 4 — Le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d'entrée, d'un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l'arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière.
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