Art. premier —  Il est créé un comité de pilotage du projet « Programme d'Accélération de l'Offre en Habitat social » du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Art. 2 —  Le comité de pilotage est chargé notamment de :

—

donner des orientations pour le programme d'Accélération de l'Offre en Habitat social ;

—

s'informer et apprécier les activités du Chef de projet « Programme d'Accélération de l'Offre en Habitat social » ;

—

formuler des propositions d'amélioration de la gestion du projet ;

—

susciter l'implication de tous les acteurs concernés et contribuer à lever les obstacles à l'atteinte des objectifs du projet ;

—

recommander ou valider toutes études dans le cadre de l'exécution du projet.

Art. 3 —  Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Ministre du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie ;

Membres :

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le Délégué général pour la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;

—

le représentant du Premier Ministre ;

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le renrésentant du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent ;

—

le représentant du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

le Directeur général du Bureau Opérationnel du Suivi du Plan Sénégal Emergent ;

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le Directeur général des Impôts et des Domaines ;

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le Directeur de la Promotion de l'Habitat social ;

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le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

—

le Directeur de l'Administration Générale et de l'Equipement du Ministère du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie ;

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le Directeur général de la SICAP ;

—

le Directeur général de la SNHLM ;

—

le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) ;

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le Directeur général du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ;

—

le Directeur général de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ;

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le Directeur général de la Caisse de Dépôts et Consignations(CDC) ;

—

le Directeur général de l'Institut de Prévoyance Retraite (IPRES) ;

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le Directeur général de la Caisse de Sécurité sociale (CSS) ;

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le Président de l'Ordre des Architectes ;

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le Président de l'Association des Promoteurs immobiliers privés du Sénégal ;

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le Président de l'Union nationale des coopératives d'habitat ;

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le Président de l'Association des assureurs ;

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le Président de la Chambre des notaires du Sénégal ;

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le Chef de projet « programme d'accélération de l'offre en habitat social » du PSE ;

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le Chef de projet de la Réforme « Mise à disposition accélérée du Foncier » du PSE ;

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le Chef de Desk Habitat du Bureau Opérationnel de Suivi du PSE.

Le comité peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne physique ou morale dont l'expertise lui est utile.

Art. 4 —  Le comité de pilotage du projet « programme d'accélération de l'offre en habitat social » peut créer en son sein diverses commissions ou sous-commissions pour traiter de questions spécifiques.