Article premier. - Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

TITRE PREMIER. - ATTRIBUTIONS

Art. 2. - La Direction de la Conservation des Sols est chargée de la conception, de l'exécution et du suivi de la politique de l'Etat en matière de conservation et de restauration des sols.

A ce titre, elle est chargée notamment :

- de mener des actions de développement et d'utilisation durable des sols ;

- de piloter le programme national de reboisement et de veiller à la protection des bassins versants ;

- de procéder à l'étude préalable de toute activité de recherche et d'exploitation pouvant altérer les sols et de veiller à la réhabilitation de ceux-ci ;

- de mener toute action tendant à enrichir les terres et à les protéger contre les mauvaises exploitations ou utilisations par l'homme et les menaces liées à des phénomènes naturels ;

- de promouvoir la mise en œuvre de mesures préventives en faveur des terres non encore dégradées, ou qui ne le sont que légèrement ;