Chapitre premier. - Dispositions communes

Article préliminaire. - Définitions

Au sens du présent arrêté, on entend par :

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activité de l'eau (Aw) : Aw est un paramètre compris entre 0 et 1 et permet de mesurer la disponibilité de l'eau dans un produit de la pêche ou de l'aquaculture à l'état frais, congelé ou transformé ;

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autorité compétente : l'autorité centrale de l'État chargée de garantir le respect des exigences du présent arrêté, ou toute autre autorité à laquelle ladite autorité centrale a délégué cette tâche ;

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critère microbiologique : un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de produits de la pêche ou de l'aquaculture, d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité (s) de masse, volume, surface ou lot ;

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critère de sécurité : un critère définissant l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de produits de la pêche ou de l'Aquaculture, applicable aux produits mis sur le marché ;

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critère d'hygiène du procédé : un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les produits de la pêche et de l'aquaculture ;

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échantillon : un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans un lot et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée du lot étudié et à constituer la base d'une décision concernant le lot ou le procédé qui l'a produit ;

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échantillon représentatif' : un échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d'où il provient notamment, lorsque chacun des individus ou des prélèvements élémentaires à choisir dans le lot à la même probabilité de figurer dans l'échantillon ;

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lot : un groupe ou une série de produits de la pêche ou de l'aquaculture identifiables obtenus par un procédé donné, dans des conditions pratiquement identiques et traités dans un endroit donné et au cours d'une période de production déterminée ;

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micro-organismes : bactéries, virus, moisissures levures, algues microscopiques, helminthes parasites microscopiques, protozoaires parasites, ainsi que leurs toxines et métabolites ;

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prélèvement : opération par laquelle un échantillon(s) d'un lot ou d'un procédé est recueilli par une personne habilitée, à des fins d'analyse ou de contrôle.