Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 2 —  Le plan d'échantillonnage est fixé par l'Autorité compétente pour les produits de la pêche en tenant compte, d'une part des résultats obtenus lors des contrôles de routine et d'autre part, des facteurs suivants :

A.

Nature des produits :

a)

espèces figurant à l'annexe, aux points A1 2), A2 1). A3 2) et mollusques (bivalves et céphalopodes sans viscères)

b)

autres espèces de poissons.

B.

Le nombre minimal d'échantillons à prélever par lot pour chaque catégorie de produits est le suivant :

—

catégorie a : dix unités d'échantillons prélevés sur chaque lot (unité d'échantillon=individu=pièce) ;

—

catégorie b cinq unités d'échantillons prélevés sar chaque lot.

Art. 3 —  Il n'est pas prescrit de méthodes spécifiques de détermination de la teneur en mercure, en plomb, en cadmium, en arsenic et en étain inorganique. Les laboratoires doivent utiliser une méthode éprouvée scientifiquement et validée par l'autorité compétente.

Art. 4 —  Les teneurs en mercure, en plomb, en cadmium, en arsenic et en étain inorganique admissibles dans les parties comestibles des produits de la pêche et de l'aquaculture sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Ces produits de la pêche ne sont pas mis sur le marché lorsqu'ils contiennent une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue en annexe.