Art. premier —  La Direction de l'Administration générale et de l'Equipement a pour missions principales d'assurer la gestion des moyens généraux, humains et financiers du Ministère de la Justice, notamment les ressources humaines, l'équipement et le budget.

A ce titre, elle est chargée de :

—

l'élaboration du projet de budget du Ministère de la Justice, notamment de la coordination et de la centralisation de toutes les propositions de crédits émanant des différents services et les présenter au Ministère de l'Economie et des Finances ;

—

la gestion des matériels, mobiliers et immeubles du département ainsi que du parc automobile ;

—

la Gestion et l'administration du personnel non judiciaire.

Elle comprend les services rattachés et trois (3) divisions réparties en plusieurs bureaux.

Art. 2 —  Les Services rattachés au Directeur sont :

—

le Secrétariat ;

—

le Service de Contrôle de Gestion et de Planification.

Les Divisions de la DAGE sont :

—

la Division des Ressources Humaines et de l'Action sociale ;

—

la Division Finance et Comptabilité des Matières ;

—

la Division Maintenance et Gestion du Palais de Justice.

Art. 3 —  Le Secrétariat assiste le Directeur dans l'exécution des tâches administratives, notamment la gestion du courrier et du standard téléphonique (réception et dispatching des appels), l'accueil et l'orientation des visiteurs.

Le Secrétariat est dirigé par un€ Secrétaire de Direction nommé per le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement.

Art. 4 —  Le Service de Contrôle de gestion et de la Planification est chargé :

—

d'assurer le contrôle de l'exécution des activités du Ministre ainsi que le suivi de leur convergence vers les objectifs fixés ;

—

du contrôle des caisses d'avance gérées par la Direction, de l'application des procédures de gestion définies, de la fiabilité de l'information de gestion reportée au Directeur, de la conformité aux exigences réglementaires et législatives ;

—

de l'exploitation des rapports d'inspection ;

—

de l'élaboration des tableaux de bord de gestion ;

—

de la préparation du budget du Ministère ainsi que du suivi de son exécution ;

—

de la préparation du budget du Ministère ainsi que du suivi de son exécution ;

—

de la coordination de la mise en place d'un Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT) ;

—

de la réalisation d'études et de recherches.

Le service est dirigé par un fonctionnaire ou un agent non fonctionnaire de la hiérarchie A ou B2 au minimum, nommé par arrêté du Garde des Sceaux, sur proposition du Directeur de l'Administration Générale et de, l'Equipement.

Le Service du Contrôle de Gestion et de la Planification regroupe trois (3) Bureaux :

—

le Bureau des Etudes de la Planification stratégique ;

—

le Bureau du Contrôle de Gestion ;

—

le Bureau de la Veille réglementaire et législative.

Outre l'élaboration et le suivi de l'exécution budgétaire, le Bureau des Etudes et de la Planification stratégique a pour mission de définir le cadre stratégique et prévisionnel d'exécution des activités du Ministère et de suivre l'orientation de ces activités conformément au plan stratégique du Ministère de la Justice.

Le Bureau de contrôle de Gestion et de reporting assure essentiellement le contrôle de l'exécution des activités opérationnelles de la Direction par rapport aux objectifs définis et en assure le reporting permanent au Directeur.

Le Bureau de la Veille réglementaire et législative assure le contrôle de la conformité des activités de la Direction par rapport aux lois et règlements en vigueur. Il a également une mission de conseil juridique auprès du Directeur.

Les Chefs de bureau sont nommés par le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement, sur proposition du Chef de division.