Journal officiel du Sénégal
Arrêté Ministériel n°14573 en date du 30 Août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372/MEF/DGID/DEDT du 01 Décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain n°05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dakar près de Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés.
Art. premier — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n°008372/MEF/DGID/DEDT du 1er décembre 2003, pour cause de cession du droit du disposant, en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE.
Art. 2 — M. Gilbert KHAYAT, né le 22 juillet 1957 à Dakar, demeurant à Dakar Hann Cité SCE Géographique, titulaire de la carte nationale d'identité sénégalaise n°1 751 1957 086880 délivrée le 13 octobre 2006, est autorisé, en application des dispositions des articles 10 et suivants de la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable la parcelle de terrain n°05 du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dakar près de Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés
Art. 3 — Ladite parcelle de terrain ne pourra être ni vendue, ni sous-louée, sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.
Art. 4 — Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard 3 mois avant l'échéance.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement