Art. premier —  L'Etat du Sénégal lance, sur le marché financier régional de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), conformément aux autorisations données par la loi de finances pour l'année 2012 et au programme d'émission de titres publics pour ladite année, un emprunt certifié conforme aux principes de la finance islamique et dénommé « SUKUK Etat du Sénégal 2012-2014 », d'un montant de Cent Milliards (100 000 000 000) F CFA.

Art. 2 —  L'emprunt « SUKUK Etat du Sénégal 2012-2014 » sera représenté par des titres de créances de dix mille (10 000) F CFA sur lesquels sera servi une marge de profit de six pour cent (6%) par an. Le remboursement sera semi-annuel.

Art. 3 —  Les titres de créances seront représentatifs de droits d'usufruit sur les actifs suivant :

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L'immeuble « BULDING ADMINISTRATIF » situé sur l'Avenue Président Léopold Sédar Senghor ;

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L'immeuble « PEYTAVIN » abritant le Ministère de 1'Economie et des Finances ;

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L'immeuble « DIRECTION DU TRESOR » situé à l'avenue George Pompidou angle Rue Docteur THEZE.

Art. 4 —  La souscription est ouverte aux investisseurs institutionnels et aux personnes physiques et morales sans distinction de nationalité.

Les placements seront effectués par les acteurs agréés par le Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés financiers (CREPMF).

La Société Islamique pour le Développement du secteur privé (SID) et CITI GROUP ont été sélectionnée comme co-lead arrangeurs.

La BORD TITRISATION et la Banque islamique du Sénégal (BIS) ont été retenues sur proposition des co-lead arrangeurs respectivement comme Sociétés de Gestion et Dépositaire.