Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n°14796MINT/DGPN/DSTA/DAM en date du 30 Décembre 2011 portant Interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs.
Art. premier — Est interdit sur l'ensemble du territoire national ; durant la période allant du 04 janvier 2012 au 30 avril 2012 le port d'armes et de munitions de toutes catégories et de matières explosives.
Art. 2 — Durant cette période, aucune arme, quelque soit sa catégorie ou sa nature ne pourra être transportée hors des domiciles ou des lieux de travail.
Cette interdiction est applicable aux nationaux ainsi qu'aux étrangers ayant leur résidence habituelle au Sénégal et titulaires du Permis de Port ou de détention d'arme.
Art. 3 — Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera puni des peines prévues aux articles 8, 10 et 12 de la Loi n°66-03 du 18 janvier 1966 susvisée.
Art. 4 — Les Officiers et Agents de Police judiciaire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
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