Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture, un Comité chargé de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'action pour la maintenance des infrastructures hydroagricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.

Art. 2 —  Rôles et mandat du Comité de pilotage.

Le Comité à pour mandat principal de piloter (i) le processus d'audit du dispositif de maintenance des infrastructures hydroagricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal et (ii) l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action pour la maintenance des infrastructures hydroagricoles en concertation avec tous les acteurs.

Art. 3 —  Tâches du Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage devra, entre autres tâches :

—

approuver les termes de références de l'audit pour la maintenance des infrastructures hydroagricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal ;

—

assurer le suivi des études y relatives ;

—

garantir la participation de tous les acteurs ;

—

approuver les produits attendus du Consultant ;

—

assurer le processus participatif d'élaboration du plan d'action.

Art. 4 —  Composition du Comité de pilotage :

Le Comité de pilotage comprend les membres suivants :

—

le Ministère chargé de l'Agriculture, Président du Comité de pilotage ;

—

le Ministère chargé de l'Economie et des Finances ;

—

la Cellule de Gestion et du Contrôle du Portefeuille de l'Etat ;

—

la Direction de l'Hydraulique ;

—

la Direction des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ;

—

la Direction de la Gestion et de la planification des ressources en Eau ;

—

les Conseils ruraux (Delta et Vallée du Fleuve Sénégal) ;

—

les DRDR de Saint-Louis, Matam et Tamba ;

—

l'Agence régionale de Dévelppement de Saint-Louis ;

—

la CNCAS ;

—

la SAED ;

—

DAPS ;

—

le MCA Sénégal ;

—

les Organisations des usagers ;

—

les Organisations paysannes fédératives ;

—

les CGER ;

—

le PDMAS (Banque Mondiale)

—

l'Agence française de Développement ;

—

la JICA ;

—

la KOIKA ;

—

l'ISRA Saint-Louis ;

—

la Direction régionale de l'Environnement ;

—

la Direction du Parc National des Oiseaux du Djoudj ;

—

l'Université Gaston Berger de Saint-Louis.