Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de la Santé et de l'Action sociale un Programme national de lutte contre le tabac en abrégé (PNLT).

Le Programme national de lutte contre le tabac est rattaché à la Direction de la Prévention.

Art. 2 —  Le Programme a pour missions, notamment de :

—

préparer, et de mettre en œuvre le plan stratégique du département pour la lutte contre le tabac ;

—

veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le tabac ;

—

promouvoir par tous moyens la lutte contre le tabac ;

—

assurer l'information, la sensibilisation et la communication en matière de lutte contre le tabac ;

—

assurer le secrétariat permanent du Comité national de lutte contre le tabac ;

—

recueillir et assurer la mise en œuvre des recommandations du Comité national de lutte contre le tabac.

Il appui et accompagne les différents départements ministériels et autres administrations publiques dans la lutte contre le tabac.

Art. 3 —  Le Programme national de lutte contre le tabac est placé sous la responsabilité d'un Coordonateur national, nommé par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

Le Coordonateur national assure le fonctionnement du Programme et veille à l'exécution des décisions prises par le Ministre chargé de la Santé.

A ce titre, il est notamment chargé de :

—

diriger l'équipe du PNLT ;

—

élaborer les programmes d'actions pluriannuels et les plans d'action annuels ;

—

de préparer le budget et de l'exécuter en qualité d'administrateur de crédit ;

—

de soumettre au Ministre chargé de la Santé, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, l'état d'exécution du budget précédent, le rapport d'activités annuel et le rapport social.

Dans l'exercice de ses fonctions, il est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

Art. 4 —  Le Programme national de lutte contre le tabac est doté d'un Conseil d'orientation.

A ce titre, le Conseil d'orientation est chargé notamment de :

—

conseiller et d'appuyer, par ses avis et recommandations, le Coordonateur national dans l'exercice de ses fonctions et attributions ;

—

d'émettre un avis sur le programme d'actions pluriannuels et les plans d'action annuels ;

—

donner un avis sur les projets de convention proposés au Coordonateur national.