Art. premier —  La société SOYA GOLD SARL ayant son siège social à Dakar (Sénégal), Sacré-Cœur 1 n°8310 et enregistrée au registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro RC SN.DKR.2017 B 17988 NINEA 006444939, est autorisée à exploiter de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Kassassoko », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou).

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la société SOYA GOLD SARL, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 29P suivants :

Art. 4 —  La société SOYA GOLD est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière serai-Mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de deux millions Cinq cent mille (2.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiair6 de la première année aux taux de 50.000 FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.