Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°15.705 en date du 24 Octobre 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privé de Calcaire sur une superficie de 20ha dans la forêt- classée de Pout, à la société MBF Properties SA
Art. premier — La société MBF Properties SA ayant son siège social au 7, Rue Félix Faure Dakar, Sénégal, est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire dans la forêt classée de Pout.
Art. 2 — Le périmètre de la carrière d'une superficie réputée égale à 20ha est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28 P) suivants :
Points sommets |
Y |
X |
1 |
1636572.... |
283108 ... |
2 |
1636648 |
283776... |
3 |
1336248 |
283452.... |
4 |
1636433 |
283075.... |
Art. 3 — Avant le démarrage de ses activités, MBF Properties SA réalisera à ses frais une étude d'impact environnementale et sociale conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et des décrets et arrêtés y afférents.
Art. 4 — MBF Properties SA versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d'entrée, d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA après notification de l'arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement