Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°15.768 en date du 25 Octobre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de PEP A d d'entreprise « IPM SOMA »

Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de la SOCIDA « IPM SOCIDA ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à la SOCIDA, route de. Camberéne Dalifort Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.