Art. premier —  Sont créés le Comité de Pilotage et le Comité de Coordination opérationnelle du Projet d'Assainissement et de Restructuration urbaine de Hann et de Petit Mbao.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage a pour missions :

—

de superviser et d'approuver l'orientation générale du PARUHPM ;

—

de statuer sur des modifications substantielles du programme de travaux aux fins de s'adapter aux aléas de la mise en œuvre ;

—

d'assurer la coordination stratégique avec le projet de dépollution de la Baie de Hann (dont l'Office National de l'Assainissement est le maitre d'œuvre).

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

—

le Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie ;

—

le représentant du Ministre en charge des Finances ;

—

le représentant du Ministre en charge de l'Assainissement ;

—

le Maire de la Commune de Hann-Bel Air ;

—

le Maire de la Commune de Mbao ;

—

le représentant du Maire de la Ville de Dakar ;

—

le représentant du Maire de la Ville de Pikine ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

—

le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;

—

l'Ordonnateur National du FED au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ;

—

l'Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville.

Le représentant de la Délégation de l'Union Européenne assiste aux réunions avec statut d'observateur.

Le Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie est le Président du Comité de Pilotage; l'Administrateur général de la Fondation Droit à la Ville en assure le secrétariat.

Le Comité de Pilotage peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est utile au traitement des points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.