Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP), un Comité de maturation et d'évaluation des projets/programmes d'investissements publics.

Art. 2 —  Le Comité de maturation et d'évaluation des projets/programmes d'investissements publics a pour principale mission d'améliorer et de suivre le processus de maturation des projets depuis l'identification jusqu'à l'évaluation ex-ante afin d'optimiser la sélection des projets à inscrire au Programme triennal d'Investissements publics (PTIP).

A cet égard, il est chargé :

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d'identifier les idées de projets et examiner et évaluer les dossiers de projets ;

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de renforcer les capacités des porteurs de projets/programmes ;

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de mettre en place une banque de projets/programmes évalués ex ante ;

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de sélectionner les projets/programmes prioritaires pour le PTIP ;

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de s'assurer que seuls les projets mâtures, évalués et prêts à être exécutés sont effectivement inscrits au PTIP.

Art. 3 —  Le Directeur général de la Planification et des Politiques économiques assure la présidence du Comité.

Le vice-président est le Directeur général des Finances.

Les autres membres du Comité sont :

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le Directeur de la Planification ;

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le Directeur de Développement du Capital humain ;

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le Directeur de la Coopération économique et financière ;

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le Coordonnateur de l'Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique (UCSPE) ;

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le Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (DEEC) ;

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le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT).

Art. 4 —  Le Comité initie au moins une fois par trimestre, une réunion pour le suivi de l'état d'avancement de la maturation, de l'évaluation et de la sélection des projets/programmes d'investissement. Le Comité peut s'adjoindre de toute autre compétence.

Le Directeur de la Planification (OP) assure le secrétariat du Comité.

Tous les projets proposés à l'inscription au PTIP doivent être soumis à la Direction générale de la Planification et des Politiques économiques (DGPPE) pour évaluation préalable et avis. L'évaluation est faite sur la base de leurs dossiers de projets complets (études de faisabilité technique, économique et financière), présentés par les ministères sectoriels et autres acteurs habilités.

Les dossiers complets d'études de faisabilité de projets sont élaborés dans les ministères sectoriels sous l'égide de leurs structures chargées de la Planification qui sont les répondants directs de la Direction de la Planification dans ce processus.