Art. Premier —  Le projet « Une Famille un Toit » est rattaché au Cabinet du Ministre du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie.

Art. 2 —  Les missions du projet se déclinent comme suit :

—

faciliter aux populations l'accès à un logement ;

—

identifier, en rapport avec les services compétents de l'Etat, les assiettes foncières nécessaires à la réalisation de programmes de construction de logement ; - assurer le suivi de l'offre des promoteurs immobiliers et évaluer les projets soumis par ces derniers ;

—

assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des conventions et accords ;

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élaborer et mettre en œuvre le plan de communication du projet ;

—

gérer la base de données des demandeurs de logements ;

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orienter et accompagner les demandeurs de logement ;

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initier avec les promoteurs et les structures de financements, des partenariats propices à la production de logements pour le grand nombre ;

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veiller à l'exécution correcte, par les services techniques, des engagements de l'Etat, notamment la mise à disposition d'assiettes foncières.

Art. 3 —  Le Coordonnateur du projet est administrateur des crédits du projet.

Art. 4 —  Les organes du projet sont le Comité de surveillance et le Coordonnateur.