Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 1542 du 28 Janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Assainissement et de ses services déconcentrés
Chapitre premier
Objet
Art. premier — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de l'Assainissement et de ses services déconcentrés.
La Direction de l'Assainissement est dirigée par un directeur nommé par décret parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A ou assimilée.
Chapitre II
Missions de la Direction de l'Assainissement
Art. 2 — La Direction de l'Assainissement est chargée :
de coordonner et de suivre la mise en œuvre des stratégies et des politiques sectorielles et tarifaires définies par l'Etat en matière d'assainissement urbain et rural ;
de mener les études générales, de suivre et de contrôler l'exécution des programmes d'assainissement urbain et rural ;
de coordonner et de suivre l'élaboration des schémas d'assainissement à travers tout le territoire national, en relation avec l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ;
d'identifier et de planifier, en relation avec l'ONAS, les programmes d'assainissement en milieu urbain et rural ;
d'assister les collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre des projets et programmes relatifs à l'assainissement ;
de suivre les dossiers afférents aux organisations nationales et internationales entrant dans son domaine de compétence ;
de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires ;
d'identifier les nouveaux domaines de réglementation et de proposer la mise à jour régulière des textes juridiques relatifs à l'assainissement ;
de mener des activités de sensibilisation et de marketing social pour un changement de comportement en matière d'hygiène et d'assainissement ;
d'assurer le suivi du respect des normes environnementales notamment celles relatives aux prétraitements e aux rejets ;
d'assurer, pour le compte du Ministre, le suivi des contrats de performance de 1 'ONAS.
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Art. 3 — La Direction de l'Assainissement comprend :
la Division des Etudes et des Stratégies ;
la Division du Contrôle et du Suivi ;
la Division de l'Ingénierie sociale ;
le Bureau administratif et financier.
Les chefs de Division et celui du Bureau administratif et financier sont nommés par arrêté du Ministre, parmi les agents de l'Etat appartenant au moins à la hiérarchie B ou assimilée, sur proposition du Directeur de l'Assainissement.
Au sein des divisions, les chefs de bureau sont nommés par note de service du Directeur de l'Assainissement, parmi les agents de l'Etat.
Section première
Division des Etudes et des Stratégies
Art. 4 — La Division des Etudes et des Stratégies est chargée :
de mener les études générales ;
de coordonner et de suivre la mise en œuvre des stratégies et des politiques sectorielles et tarifaires définies par l'Etat ;
d'apporter aux structures concernées un appui technique dans la formulation des stratégies opérationnelles en matière d'assainissement ;
d'élaborer les schémas d'assainissement au niveau national ;
d'identifier et de planifier les programmes d'assainissement en milieu urbain et rural ;
d'assurer le suivi des négociations et des dossiers afférents aux organisations nationales et internationales relatifs à l'assainissement ;
d'assister les collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre des projets et programmes relatifs à l'assainissement ;
de préparer avec les services concernés de la Direction, les dossiers d'appels d'offres des études ;
d'élaborer des rapports périodiques pour le Ministre.
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