Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°15672 en date du 30 Août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de Basalte sur une superficie de 20lha 10a 24ca dans la zone de Bafoundou, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), à la société Maison Internationale du Commerce (M.I.C.) Sarl

Art. premier —  La société Maison Internationale du Commerce (M.I.C.) Sari sise à Dakar, Km1 Hann Mariste, est autorisée à ouvrir et exploiter une carrière privée permanente de Basalte dans la zone Bafoundou, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou).

Art. 2 —  Le périmètre de la carrière d'une superficie de 20lha 10a 24ca est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28 N) suivants :

Points

X

Y

A

786.548

1.419.075

B

788.369

1.418.948

C

787.099

1.416.196

D

785.427

1.416365

Art. 3 —  Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté et peut être renouvelée plusieurs fois pour une période de cinq (5) ans à chaque fois dans les mêmes formes.

Art. 4 —  Avant le démarrage de ses activités, la société Maison Internationale du Commerce (M.I.C.) Sarl réalisera à ses frais une étude d'impact environnemental et social, conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.