Art. premier —  L'Etat du Sénégal est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à construire l'Hôpital régional à Kédougou dans l'Arrondissement de Dimboli sur le lot objet d'un terrain non immatriculé (TNI) sur une superficie de 20 hectares.

Art. 2 —  Il sera obligatoirement déposé par le Maître d'œuvre du projet au service du Cadastre, avant l'exécution des fondations, une demande de conformité de l'alignement et de l'implantation des bâtiments faisant l'objet de la présente autorisation.

Art. 3 —  Dès son ouverture, le chantier devra être signalé par un panneau établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et portant indication du numéro de l'autorisation de construire.

Art. 4 —  Cette présente autorisation devient caduque si les travaux pour lesquels elle est délivrée ne commencent pas avant le délai de deux (02) ans.