Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°16070 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM en date du 03 Novembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement Intérieur de l'IPM interentreprises « IPM PECHE THONIERS ».

Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises « IPM PECHE THONIERE ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé au 8, rue LAPERINE Dakar, est autorisé à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.