Art. premier —  Est approuvé le plan de restructuration du « Village de Reclassement de Kolda », dans la Commune de Kolda, ayant reçu l'avis favorable du Comité régional de l'Urnbanisme de Kolda le 26 janvier 2011.

Art. 2 —  Le lotissement de restructuration, qui couvre une superficie de deux hectares soixante et un ares et cinquante neuf centiares, comprend soixante dix sept parcelles numérotées de 1 à 77, d'une contenance de 260 à 350 mètres carrés chacune, conformément aux plans ci-joints revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Toutes les emprises des espaces publics (voiries, espaces verts, places publiques) ainsi que les réserves d'équipements sont versées de facto dans le Domaine Public.

Art. 4 —  En application des dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme, les promoteurs de l'opération de restructuration auront à leur charge :

a)

l'alimentation en eau potable du lotissement par la pose de canalisations d'eau potable de diamètres appropriés approuvées par la SONES ;

b)

l'alimentation du lotissement en électricité grâce à la pose de câbles de diamètres appropriés approuvés par la SENELEC,

c)

l'élargissement et la réalisation des voies ;

d)

le raccordement au réseau d'assainissement eaux usées, après accord de l'Office nationale de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ; ou la réalisation d'un système autonome d'assainissement eaux usées en attendant le réseau d'égouts ;

e)

le raccordement au réseau d'assainissement eaux pluviales ; et à défaut d'un tel réseau, tous travaux permettant la bonne évacuation des eaux pluviales ;

f)

le piquetage sur le terrain et l'implantation des bornes immuables de délimitation des lots et des équipements ;

g)

le piquetage sur le terrain et l'implantation des bornes immuables de délimitation des lots et des équipements ;

h)

l'immatriculation et l'inscription sur le livre foncier de chacun des lots, soit aux noms des acquéreurs, soit au nom du lotisseur ;