Journal officiel du Sénégal

ARRÊTÉ MINISTERIEL n°16448 en date du 19 Septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »

Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à la Maison Abbé Jean Baptiste CISS, Centrale des Œuvres Catholiques Apostoliques, 4 Allées Pape Geuye FALL, BP 1354, Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel