Art. premier —  Il est accordé une dérogation aux dispositions de l'article N10 du Code de la route relativement à l'immatriculation de deux (2) minibus de marque TOYOTA COASTER dont les numéros de châssis sont les suivants :

—

JTGFB518901053654 ;

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JTGFB518901053475.

Art. 2 —  Les véhicules visés à l'article ci-dessus sont destinés exclusivement au transport privé de personnes.

Art. 3 —  Les Gouverneurs de région, le Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice militaire, le Directeur général de 12. Police nationale, le Directeur des Transports routiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.