Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n°17.587 en date du 24 Novembre 2014 pariant organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette de l'impôt sur les revenus.
Art. premier — Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction, pour l'assiette des impôts sur le revenu, en application de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 sont les suivants :
Fondation nationale d'Action sociale du Sénégal (FNASS) ;
Association sénégalaise d'Assistance aux Lépreux (ASAL) ;
Caritas Sénégal ;
la Croix rouge sénégalaise ;
l'Union nationale des Aveugles du Sénégal (UNAS) ;
l'Association sénégalaise pour les Nations unies (ASNU) ;
Fondation Marie-Louise MIMRAN.
Art. 3 — L'arrêté n°12915 MEF-DGID du 31 juillet 2013 est abrogé.
Art. 4 — Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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