Art. premier —  Est approuvée la grille tarifaire objet des annexes 1 et 2 ci-jointes.

Art. 2 —  Cette nouvelle grille tarifaire entre en application entre en application à compter du 1er janvier 2015.

Art. 3 —  Les surtaxes « municipales » et " hydraulique ne sont pas frappées par la nouvelle augmentation.

Art. 4 —  Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté notamment l'article 2 de l'arrêté n°14637/MHA/CAB du 15 septembre 2014.