Art. premier —  Les taux des droits d'inscription, au sein de tous les établissements publics d'enseignement supérieur qui comprennent les droits d'inscription administrative (DIA) et les droits d'inscription pédagogique (DIP) sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau 1 : Droits d'inscription pour les étudiants

Sénégalais, ceux ressortissants des Pays de l'UEMOA et ceux dont les pays ou les organismes qui les soutiennent ont des accords avec le Sénégal ou les Institutions d'Enseignement supérieur.

Tableau 2 : Droits d'inscription des étudiants ressortissants des Pays hors UEMOA sans accord de coopération avec le Sénégal.

Art. 2 —  Les fonds issus des droits d'inscription pédagogiques sont répartis, dans chaque établissement, selon nomenclature suivante :

—

60% sont affectés à l'appui aux filières professionnelles et spécialisées ;

—

20% sont destinés aux équipements et infrastructures pédagogiques ;

—

10% sont alloués aux formations doctorales ;

—

5% sont réservés 'aux programmes d'échange et de mobilité des étudiants ;

—

5% sont affectés à l'appui à la vie estudiantine et à l'animation de la cité.

Art. 3 —  La gestion desdits fonds est assurée, au niveau de chaque établissement, par une commission dont les attributions font l'objet d'une attention particulière.

Elle est composée de :

—

représentants de l'instance rectorale (vice-président de l'Assemblée de l'Université, Conseiller du Recteur, etc.);

—

représentants de l'administration rectorale (SG, directeur ayant en charge la pédagogie au sein de l'établissement, directeur ayant en charge la Recherche, tout autre directeur central concerné) ;

—

l'Agent comptable particulier ou son représentant ;

—

représentants des établissements (facultés, unités de formation et de recherche " UFR ", écoles et instituts) ;

—

représentants des étudiants (à l'Assemblée de l'Université ou au Conseil d'Administration).

Art. 4 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.