Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à l'immatriculation et au marquage des embarcations de type artisanal exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Art. 2 —  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les embarcations de type artisanal destinées à la pêche, affectées au transport de personnes et/ou de biens ou de plaisance sauf dispositions contraires.

Art. 3 —  Toute acquisition ou construction d'une nouvelle embarcation de type artisanal est soumise à une déclaration préalable auprès des services compétents de l'administration des pêches.

Art. 4 —  Avant toute immatriculation, les embarcations de type artisanal doivent faire l'objet d'une visite technique initiale effectuée au niveau du Poste de Contrôle des pêches et de la surveillance du ressort.

Cette visite technique est effectuée par une commission de visite technique constituée :

—

du Chef de Poste de contrôle des pêches et de la surveillance, assurant le secrétariat ;

—

d'un représentant des pêcheurs, désigné par ses pairs ;

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d'un charpentier de pirogue, désigné par ses pairs.

Une visite technique annuelle sera requise avant toute validation ou renouvellement de la carte d'immatriculation.