Art. premier —  Il est crée, au sein du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), un Comité national de Formation des élus locaux et autres acteurs de Développement territorial.

Art. 2 —  Le Comité national de Formation des élus locaux et autres acteurs de Développement territorial est un organe d'orientation, de pilotage et de supervision de la formation des élus locaux et autres acteurs de Développement territorial, en vue d'assurer l'effectivité du droit à la formation des élus locaux.

A ce titre, il a pour missions de :

—

définir les orientations et les objectifs stratégiques de formation des élus locaux et autres acteurs de développement territorial ;

—

proposer la politique de formation des élus locaux et autres acteurs de développement territorial ;

—

coordonner et harmoniser les actions de formation-pour une meilleure répartition des interventions à l'échelle du territoire national ;

—

valider les programmes de formation des élus locaux et autres acteurs de développement territorial ;

—

définir le cadre et les critères de contrôle de qualité des formations ;

—

favoriser le financement de la formation.

Art. 3 —  Le Comité national de la Formation des élus locaux et autres acteurs de Développement territorial est présidé par le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire ou son représentant. Il comprend en outre :

—

deux Conseillers techniques du MGLDAT ;

—

le Chef du Service de la formation du MGLDAT ;

—

le Chef du Service de la Communication, de la Documentation et des Relations publiques du MGLDAT ;

—

un représentant de l'Association des Départements du Sénégal ;

—

un représentant de l'Association des Maires du Sénégal ;

—

le Directeur de la Cellule d'Appui aux Elus locaux ;

—

deux représentants du Sous-comité des Bailleurs de fonds en décentralisation ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Santé ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Intérieur ;

—

un représentant du Ministère chargé des Finances ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Femme et de l'Enfance ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Education nationale;

—

un représentant du Ministère chargé de la Formation professionnelle ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Bonne gouvernance ;

—

un représentant de la Société civile ;

—

un représentant du Secteur privé ;

—

un représentant de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

—

un représentant de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ;

—

un représentant de l'Université Alioune DIOP de Bambey ;

—

un représentant de l'Université Assane SECK de Ziguinchor ;

—

le Directeur général de l'Ecole nationale d'Administration ;

—

le Directeur général de l'Ecole supérieure d'Économie appliquée ;

—

le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire ;

—

le Directeur général de l'Agence de Développement municipal ;

—

le Directeur général de l'Agence de Développement local ;

—

le Directeur des Collectivités locales ;

—

le Directeur de l'Appui au Développement local ;

—

le Directeur des Stratégies de Développement territorial ;

—

le Directeur du Centre national d'Etat civil ;

—

le Directeur de l'Office national de la Formation professionnelle ;

—

le Secrétaire exécutif du Programme national de Développement local ;

—

le Coordonnateur de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de Planification et d'Evaluation technique des programmes et projets du MGLDAT.

En cas de besoin, le Comité peut s'adjoindre toute personne pouvant éclairer ses travaux.

Art. 4 —  Le secrétariat du Comité national est assuré par le Chef du Service de la Formation du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire.