Art. premier —  Dans le cadre de la mise en œuvre du " Programme Gouvernance pour l'Atteinte des OMD " (GPAO), sont créés un Comité de Pilotage et une Unité de Gestion.

Art. 2 —  Le Comité de pilotage a pour missions :

—

de veiller au bon déroulement du programme ;

—

de superviser l'exécution des engagements pris par les différentes parties ;

—

approuver les ajustements et/ou modifications éventuelles du champ d'action, des activités et/ou résultats intermédiaires sur proposition du Coordonnateur du programme, en vue de permettre une plus grande pertinence des interventions pour l'atteinte des objectifs retenus ;

—

valider le plan de travail annuel du programme et le budget y relatif ;

—

faire des recommandations de réunions aux différentes autorités pour toutes questions relatives aux modifications du budget, en particulier les augmentations ou diminutions ;

—

approuver le rapport d'activités et le bilan annuel du programme ;

—

superviser la clôture et approuver le rapport final.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage du programme est composé des membres suivants :

—

le coordonnateur de l'Unité de Gestion du Programme, assurant le secrétariat ;

—

un représentant de la Direction de la Gouvernance Institutionnelle ;

—

un représentant du Parlement ;

—

un représentant de la Plateforme des Acteurs Non Etatiques ;

—

un représentant du Bureau Organisation et Méthode ;

—

un représentant de la Direction Générale du Plan ;

—

un représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ;

—

un représentant de la Direction de l'Investissement ;

—

un représentant de la Direction Nationale de la Planification ;

—

un représentant de la Direction Générale de la Fonction Publique ;

—

un représentant du Ministère de l'Intérieur ;

—

un représentant du Ministère de la Justice ;

—

un représentant du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales ;

—

trois représentants de l'Union des Associations des Hus locaux (PCR, Maires. Présidents de région) ;

—

les représentants des Partenaires techniques et financiers du Programme.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage est présidé par le Ministre chargé de la Promotion de la Bonne Gouvernance ou son représentant.