Art. premier —  Il est créé un Service départemental de l'Urbanisme et de l'Habitat dans les départements suivants :

—

Kébémer ;

—

Linguère ;

—

Guinguinéo ;

—

Nioro ;

—

Podor.

Art. 2 —  Les Services départementaux de l'Urbanisme créés dépendent des Divisions régionales de l'Urbanisme et de l'Habitat concernées.

Art. 3 —  Le Service départemental de l'Urbanisme et de l'Habitat est dirigé par un agent de l'Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme.

Art. 4 —  Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.