Art. premier —  Il est créé auprès du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, un Comité de pilotage du projet de création d'un permis de conduire à points.

Art. 2 —  Le Comité a pour mission de veiller à la bonne exécution et au suivi du projet dans toutes ses composantes notamment :

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l'élaboration du cadre juridique et institutionnel ;

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la planification des délais de mise en œuvre du projet ;

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l'identification et l'évaluation des équipements et matériels informatiques nécessaires ;

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l'évaluation des ressources humaines nécessaires et du coût global du projet.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage, présidé par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ou son représentant est composé des membres suivants :

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Monsieur Malick NDIAYE. Conseiller technique ;

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Monsieur Soudou DIAGNE, Conseiller technique ;

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Monsieur Thierno Aw, Conseiller technique ;

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Monsieur Bachir FOFONA. Conseiller en Communication ;

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le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

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le Directeur des Transports routiers ;

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le Directeur des Routes ; l'Administrateur du FERA ;

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le Directeur général du CETUD ;

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le Responsable du Bureau de Suivi et du Contrôle technique des véhicules automobiles ;

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le Directeur général de Dakar Dém Dikk ;

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le chef de la Division de la Formation et des Examens de Permis de Conduire ;

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un représentant du Ministère des Forces Armées ;

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un représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ;

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un représentant du Ministère de la Justice ;

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un représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan.

Les membres assistent personnellement aux réunions. Toutefois, en cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter.

Le Comité peut s'adjoindre toute compétence requise pour l'assister dans l'exécution de sa mission. Le secrétariat du Comité est assuré par le Responsable du projet.

Art. 4 —  Le Comité se réunit une fois tous les 15 jours, et exceptionnellement à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.