Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°18.522 en date du 14 Décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n°2016-1535 du 29 Septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Art. premier —  Les opérations de la refonte partielle des listes électorales, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur, démarrent selon le calendrier figurant en annexe.

Art. 2 —  Pour les besoins des opérations de cette refonte à l'étranger, il est institué, au moins, une commission administrative au niveau de chaque chef-lieu de juridiction.

La commission administrative est fixe. Elle peut aussi être itinérante, en cas de besoin et Suivant les spécificités locales. Un plan et une programmation rationnelle sont élaborés, le cas échéant, par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, en relation avec la D.E.C.E.N.A et les membres de la commission. Une large diffusion en est faite par tous supports appropriés.

Art. 3 —  La commission administrative fonctionne de huit (08) heures à dix-huit (18) heures.

Toutefois, le chef de la mission diplomatique ou consulaire peut adapter les horaires aux circonstances et déterminer le jour de repos hebdomadaire, selon les spécificités locales.

Art. 4 —  La commission administrative est composée conformément aux dispositions de l'article L 268 alinéa 2 et 3 du Code électoral.

Le président de la commission est assisté d'un personnel technique composé d'un ou de plusieurs opérateurs.

Chaque commission est dotée du matériel adéquat pour l'exécution des missions qui lui sont assignées.

Les formulaires et autres documents ou matériels de travail de la commission administrative sont mis à la disposition du chef de la mission diplomatique ou consulaire, par le Ministère en charge des élections.