Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de meure en place un Comité de Pilotage National du Projet Aménagement Durable des Pêcheries du Sénégal (ADUPES).

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage est composé des 18 membres ci-après :

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le Conseiller Technique N°1 du MPAM ;

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le Conseiller Juridique du MPAM ;

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le Directeur des Pêches Maritimes (DPM) ;

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le Directeur de l'Administration Générale et de l'Equipement du MPAM ;

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le Directeur de la Protection et de Surveillance, des Pêches (DPSP) ;

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le Directeur des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) ;

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le Directeur Général de l'Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM) ;

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le Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF/MEF) ;

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le Directeur de l'Investissement (DI/MEF) ;

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le Secrétaire permanent du Comité interministériel de la Mer ;

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le Représentant du Ministère de l'Environnement ;

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le Chef du Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT) ;

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le Coordonnateur de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP) ;

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le Coordonnateur de la Grappe Produits de la Mer et Aquaculture de la Stratégie de Croissance Accélérée (CGPMA) ;

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deux représentants du Conseil National Interprofessionnel de la Pêche Artisanale du Sénégal (CONIPAS) ;

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le Représentant du Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche (GAIPES) ;

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le Représentant de chaque CLPA des régions de Dakar et Thiès.

Sont cooptés en qualité d'observateurs avec une voie consultative :

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le représentant du Chef de Délégation de l'Union européenne ;

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le représentant de la Commission Sous régionale des Pêches.

Le Comité de Pilotage national peut également associer à ses travaux, en qualité d'observateurs, les Partenaires techniques et Financiers concernés par la mise en œuvre du projet notamment les bailleurs qui interviendront en synergie et/ou complémentarité, les organisations de la société civile active dans le secteur et toute autre personne physique ou morale compétente si nécessaire.

Art. 3 —  Le comité de Pilotage national est présidé par le Directeur des Pêches maritimes.

Le Coordonnateur de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP) en assure le Secrétariat.

Le Comité se réunit au moins deux bis par an.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage National est mis en place pour superviser et approuver l'orientation générale et la ligne d'action du projet. A ce titre, il est chargé de valider les devis-programmes ainsi que les rapports techniques et financiers annuels de mise en œuvre du projet.