Art. premier —  La Société SEPHOS SENEGAL SA (NINEA (NINEA : 401 204 120) ayant son siège social à la Rue 3 x C Immeuble 764 Point E BP : 5868 Dakar-Fann, Sénégal et un capital social de huit cent cinquante millions (850.000.000) F CFA, est autorisée à exploiter une petite mine de phosphates sur le périmètre dénommé « Bani », Commune de Pire Gourèye, Région de Thiès.

Art. 2 —  Le périmètre d'exploitation de la petite mine de phosphates s'étend sur une superficie de 5 km2 et est défini par les points de coordonnées UTM WGS UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

Art. 3 —  L'autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates confère à la société SEPHOS SENEGAL SA, dans les limites du périmètre octroyé et indéfiniment en profondeur, le droit de prospecter et d'exploiter, selon de procédés semi-industriels ou industriels, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 4 —  SEPHOS SENEGAL SA versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes, d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation de petite mine.