Art. premier —  Il est créé le Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Compagnie nationale d'Assurance Agricole du Sénégal pour la mise en place d'une assurance des cultures coton et maïs au Sénégal.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage est présidé par le Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural ou son représentant.

Il est composé des membres suivants :

—

Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ;

—

Direction des Assurances (DA) ;

—

Direction de l'Investissement (DI) ;

—

Direction de la Dette Publique (DDP) ;

—

Direction de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) ;

—

Fédération Nationale des Producteurs de Coton du Sénégal (FNPC) ;

—

Société de Développement et des Fibres Textiles (SODEFITEX) ;

—

Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) ;

—

Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) ;

—

Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS).

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage assure la supervision du projet à travers les activités suivantes :

—

validation du programme d'activités et du budget annuel (PTBA) du projet d'appui ;

—

contribution à la cohérence des activités menées dans le cadre du projet d'appui avec les objectifs du projet et du Gouvernement en matière de développement agricole ;

—

évaluation de l'exécution du projet d'appui au cours du semestre et/ou de l'année écoulée et approbation des rapports d'exécution présentés par l'Unité de Gestion du Projet (UGP) ;

—

évaluation du fonctionnement de l'UGP et proposition éventuellement des recommandations aux autorités de tutelle du projet d'appui ;

—

formulation de recommandations pour les prises de décision ;

—

évaluation des résultats obtenus selon le calendrier des activités prévue dans le cadre du projet d'appui.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du projet.