Art. premier —  Il est créé, en application de l'article 7-2 de la convention de financement susvisée un comité de pilotage du projet de modernisation de la Justice Sénégalais (MOJUSEN).

Art. 2 —  Le Comité de pilotage a pour mission de :

—

définir les grandes orientations du projet ;

—

suivre l'exécution technique et financière du projet ;

—

veiller d'une manière générale au suivi du projet ;

—

faire procéder à son évaluation.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage est co-présidé par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ou son représentant et l'Ambassadeur de France au Sénégal ou son représentant.

Il est composé pour la partie sénégalaise :

—

du directeur de l'administration générale et de l'équipement, référent du Chef de projet ;

—

des référents nommés pour chacune des quatres composantes du projet ;

—

d'un représentant du Ministère de l'Intérieur ;

—

d'un représentant des Maisons de Justice.

Et pour la partie française :

—

du chef du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Sénégal ;

—

de l'attaché de coopération en charge du secteur institutionnel au SCAC ;

—

du volontaire international d'administration.

Art. 4 —  Le comité de pilotage se réunira tous les semestres et staturera notamment sur :

—

la validité des actions réalisées ;

—

les conditions d'emploi du personnel formé et des moyens affectés ;

—

le calendrier prévisionnel des actions à mettre en œuvre.

Le Chef de projet assure les fonctions de préparation et de secrétariat des réunions et travaux du comité de pilotage et dresse à l'issue de chaque réunion un procès-verbal avec relevé des décisions.