Art. premier —  Il est créé un Comité National de Pilotage (COPIL) du projet « Filière " " or équitable et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest ».

Art. 2 —  Le Comité National de Pilotage a pour missions de :

—

superviser la mise en œuvre du projet " Filière " " équitable " et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest " ;

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d'appliquer les décisions du COPIE régional au niveau national ;

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soumettre aux Ministres concernés les propositions de décisions relatives aux études " Filière or équitable et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest " ;

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valider les études techniques régionales, le plan d'actions et le plan de communication ;

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participer à la sensibilisation des autorités déconcentrées et décentralisées, des associations et des populations sur la problématique de l'utilisation du mercure ;

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participer à l'élaboration et à la validation du cadre juridique relatif au secteur de l'orpaillage.

Art. 3 —  La Présidence du Comité National de Pilotage est assurée par le Directeur de l'Environnement ou son représentant. La vice-présidence est assurée par le Directeur des Mines et de la Géologie.

Art. 4 —  Le Secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l'unité de coordination composé par le Chef de la Division Régionale de l'Environnement et des Etablissements Classés de Kédougou, le Coordonnateur technique local du projet et la DEEC.