Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance maladie d'entreprise du personnel du Groupe Grands Domaines du Sénégal dénommée « IPM GDS ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à Ndiawdoune BP : 934 Saint-Louis, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3 —  Le Directeur Général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.