Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°1902 en date du 15 Février 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE »
Art. premier — Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises TRANSVIE « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE ».
Art. 2 — L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à Dakar, FILM Angle Mousse N°3063 BP : 47649 Dakar Liberté téléphone : 33 824 33 44, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.
Art. 3 — Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.-
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