Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°19209 en date du 02 Octobre 2015 fixant une période de repos biologique sur le poulpe, pour la pêche artisanale, dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
Art. premier — Le présent arrêté a pour objet de fixer une période de fermeture temporaire de la pêche, dénommée repos biologique, pour les pirogues de pêche artisanale du poulpe, dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sans discrimination.
Art. 2 — La période de fermeture temporaire visée à l'article premier est fixée, pour l'année 2015, du 15 novembre à 00 heure au 15 décembre à minuit.
Art. 3 — Pendant cette période, il est interdit de procéder à une quelconque opération de pêche ou connexe à la pêche sur le poulpe, telles que définies aux articles 7 et 8 de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.
Art. 4 — Toutefois, sous réserve de prouver que la pêche a été effectuée dans des eaux hors de la juridiction sénégalaise, les concernés peuvent, sur l'autorisation du Ministre chargé de la Pêche, avoir le droit de débarquer exceptionnellement le poulpe durant cette période.
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