Art. premier —  L'inscription sur les listes électorales des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture est ouverte sur toute l'étendue du territoire national dans la période du 30 janvier au 2 mars 2014.

Art. 2 —  Le Directeur du Commerce Intérieur et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.