Art. Premier —  Il est, créé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Hydraulique une structure dénommée « Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du Projet sectoriel Eau. (CSIE-PSE) ».

Art. 2 —  La Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du Projet sectoriel Eau est domiciliée au Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) du Ministère chargé de l'hydraulique.

Art. 3 —  Le secrétariat exécutif de la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du Projet sectoriel Eau est assuré par le Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) du Ministère chargé de l'Hydraulique.

Art. 4 —  Les 'missions du CSIE PSE portent notamment sur :

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la réalisation du suivi permanent des aquifères du littoral Nord (tant des points de vue hydrogéologique que chimique);

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l'exécution d'enquêtes auprès des villages avoisinants les centres de captage pour apprécier les incidences éventuelles de la sollicitation des aquifères du littoral Nord;

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l'information de la coordination du projet sur les impacts environnementaux et sociaux identifiés lors des missions (impacts déjà identifiés et non traités, nouveaux impacts etc...) et propositions de mesures permettant de les réduire.