Art. premier —  Conformément aux dispositions du protocole d'accord entre le Ministère du Commerce, du Secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des PME et l'Initiative pour les Micronutriments, il est créé un Groupe de Travail Conjoint (GTC) pour la mise en œuvre et la synergie des actions visant l'amélioration de la production de sel adéquatement iodé et l'industrialisation de l'exploitation du sel.

Art. 2 —  Le Groupe de Travail Conjoint est composé comme suit :

—

le Directeur du Commerce intérieur, Coordonnateur du GTC ;

—

le Directeur Régional adjoint de l'Initiative pour les Micronutriments Afrique ou son représentant ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ou son représentant ;

—

le Directeur du Redéploiement industriel ou son/ sa représentant ;

—

deux autres membres désignés par chacune des parties signataires du protocole d'accord.

Le GTC pourra également faire appel à des personnes ressources pour des questions nécessitant une expertise particulière.

Art. 3 —  Le Directeur du Commerce intérieur, le Directeur du Redéploiement industriel, le Coordonnateur de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition et Directeur de l'Initiative pour les Micronutriments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout ou besoin sera.