Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour l'année 2015, une période de repos biologique pour les navires de pêche crevettière démersale profonde.

Art. 2 —  Par dérogation à l'arrêté n°005165 MEMTMI/DPM/MDT du 08 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, la période de fermeture temporaire visée à l'article premier est fixée, du 15 novembre à 00 heure au 15 décembre à minuit.

Art. 3 —  Pendant cette période, il est interdit aux navires opérant dans la pêcherie crevettière démersale profonde de procéder à une quelconque opération de pêche ou connexe à la pêche, telles que définies aux articles 7 et 8 de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la pêche maritime.

Art. 4 —  Toutefois, sous réserve de la détention d'une licence de pêche crevettière démersale profonde en cours de validité dûment prouvée, qui donne accès aux eaux sous juridiction d'un autre pays, les navires concernés peuvent, sur autorisation du Ministre chargé de la Pêche, avoir le droit de débarquer ces espèces durant la période de fermeture.

Ils doivent en outre justifier qu'ils ont effectivement pêché dans les eaux du pays dont ils détiennent la licence.