Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°21530 en date du 30 Novembre 2017 portant création du Comité de pilotage pour la mise en place de contrats de commercialisation de l'oignon local au Sénégal (COPIL/O)
Art. premier — Il est créé un Comité de pilotage pour la mise en place de contrats de commercialisation de l'oignon local au Sénégal (COPIL/O).
Art. 2 — Le COPIL/O est un organe de concertation et de prise de décision multipartite, placé sous l'égide du Ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur -Informel et des PME.
Art. 3 — Le COPIL/O est chargé de la définition et la mise en place d'un système de contrats de commercialisation de l'oignon local au Sénégal, suivant le mandat défini dans les Termes de références en annexe du présent arrêté.
Art. 3 — Le COPIL/O est chargé de la définition et la mise en place d'un système de contrats de commercialisation de l'oignon local au Sénégal, suivant le mandat défini dans les Termes de références en annexe du présent arrêté.
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