Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Intérieur, un comité national d'évaluation et de suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des préparatifs des grands événements religieux.

Art. 2 —  Les tâches dévolues audit comité sont les suivantes :

—

procéder à l'évaluation de chaque grand événement religieux au lendemain de son organisation ;

—

faire des propositions pour améliorer le dispositif organisationnel et fonctionnel ;

—

assurer le suivi des recommandations et des engagements post évènements ;

—

donner des orientations stratégiques sur la tenue de tels évènements.

Art. 3 —  Le comité national d'évaluation et de suivi, présidé par le Ministre de l'Intérieur ou son représentant, est ainsi composé :

Rapporteur :

Le Gouverneur de la région concernée ;

Membres :

—

Le Directeur Général de la Police Nationale ;

—

Le Gouverneur Directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale ;

—

Le Directeur de la Protection civile ;

—

Le Commandant du Groupement national des Sapeurs Pompiers ;

—

Le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

—

Le Directeur Général de l'ONAS ;

—

Le Directeur Général de la SENELEC ;

—

Le Directeur Général de la SONES ;

—

Le Directeur Général de la SDE ;

—

Le Directeur Général de l'AGEROUTE ;

—

Le représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (DMTA) ;

—

Le représentant du Ministère des Forces armées ;

—

Le représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

—

Le représentant du Ministère chargé de la Santé ;

—

Le représentant du Ministère chargé de l'Hydraulique ;

—

Le représentant du Ministère chargé de la Famille ;

—

Le représentant du Ministère chargé de l'Action Sociale ;

—

Le représentant du Ministère chargé de l'hygiène publique ;

—

Le Secrétariat du comité national est assuré par la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale.

Art. 4 —  Le comité national peut s'adjoindre, chaque fois que de besoin, toute personne physique ou morale dont les compétences s'avèrent nécessaires.