Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 2289 en date du 12 Mars 2010 fixant la composition, le mode d'élection des délégués, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.
TITRE 1
ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL SUPERIEUR DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
Chapitre premier
Découpage des zones, délimitation des circonscriptions et réparation des sièges.
Art. premier — Les lieux de résidence des Sénégalais de l'Extérieur sont regroupés en cinq zones géographiques réparties ainsi qu'il suit :
- Afrique Subsaharienne ;
- Europe ;
- Maghreb, Machrek, Moyen - Orient, Pays du Golfe ;
- Amérique ;
- Asie ;
Art. 2 — L'organisation des élections est assurée par le Ministère des Sénégalais de l'Extérieur en relation avec les missions diplomatiques et consulaires.
La délimitation des circonscriptions électorales par zone géographique et la répartition du nombre de sièges par zone et par circonscription sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 3 — Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les opérations électorales peuvent, au niveau de certaines circonscriptions, être organisées par les Consuls Honoraires du Sénégal, spécialement habilités à cette fin, par arrêté du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur.
Chapitre 2
Constitution et rôle du collège électoral.
Art. 4 — Il est institué, dans chaque circonscription électorale, un collège formé des membres des associations de sénégalais établis ou résidant à l'étranger, régulièrement enregistrées auprès de la mission diplomatique ou consulaire concernée et/ou officiellement reconnues par les autorités compétentes du pays de résidence.
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