Art. premier —  Les articles 2 et 3 de l'arrêté n°20961/MTADIA/ANACIM du 17 novembre 2017 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

Art. 2 (nouveau). -  —  L'agrément d'auto-assistance en escale de la compagnie Air France-KLM porte sur les catégories de services d'assistance en escale suivantes :

—

l'assistance administrative au sol et la supervision ;

—

l'assistance « passagers » ;

—

l'assistance « opérations aériennes et administration des équipages » ;

—

l'assistance « entretien en ligne ».

Cet agrément ne donne aucun droit à Air France-KLM de conclure avec un tiers un contrat, sous quelque dénomination que ce soit, ayant pour objet la prestation de tels services.

Art. 3 (nouveau). -  —  Le présent agrément est valable cinq (05) ans sauf pour l'assistance « entretien en ligne » dont la durée est de six (06) mois.

Il n'est ni cessible, ni transférable, ni transmissible.

Il peut être amendé, renouvelé, suspendu ou retiré conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux modalités d'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal.

La suspension ou le retrait de l'agrément entraîne l'annulation provisoire ou définitive de l'autorisation visée à l'article premier de l'arrêté n°20961/MTADIA/ANACIM du 17 novembre 2017 portant agrément de la compagnie Air France-KLM comme société d'auto-assistance en escale sur l'Aéroport Blaise DIAGNE.

Art. 2 —  Le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.